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RelancIA

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Adresse de l'hébergeur : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France

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RelancIA fournit des modèles de lettres de relance, un calcul du montant dû selon des règles générales datées et un calendrier de relances conseillé. Ce site fournit des modèles, pas un conseil juridique. RelancIA n'est ni avocat ni commissaire de justice. Les actes réservés, comme la signification d'un acte ou le commandement de payer, ne peuvent être réalisés que par un commissaire de justice.

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Sources

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, art. 1-1 (version en vigueur depuis le 2024-05-23), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049568614 (lu le 2026-10-13).