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RelancIA

Modèles et informations générales, pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat ou un commissaire de justice.

Politique de confidentialité

Document non relu par un professionnel du droit.

Dernière mise à jour : 13/10/2026

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement des données de votre compte est l'éditeur de RelancIA, un particulier (voir les mentions légales).

Identité : Soufiane Madani. Contact pour toute question et pour exercer vos droits : megax123x@gmail.com.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

2. Données de votre compte

  • Adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), date d'inscription et de dernière connexion, compteurs d'utilisation. Pourquoi : créer votre compte, vous connecter, fournir le service, réinitialiser votre mot de passe. Base légale : exécution des conditions d'utilisation (RGPD art. 6.1.b). Durée : tant que le compte est utilisé ; supprimé à votre demande ou depuis votre compte ; compte sans connexion depuis 2 ans : suppression (alerte préalable par e-mail non encore en place).
  • Cookies de session et de sécurité des formulaires. Pourquoi : vous garder connecté, protéger les formulaires. Base légale : intérêt légitime, sécurité (art. 6.1.f) ; cookies strictement nécessaires, sans consentement. Durée : session : fin de la session ; sécurité : durée technique du cookie.
  • Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée). Pourquoi : sécurité et bon fonctionnement. Base légale : intérêt légitime, sécurité (art. 6.1.f). Durée : 6 mois au plus (à configurer chez l'hébergeur).

3. Données de vos dossiers (et de vos débiteurs)

Quand vous créez un dossier, vous saisissez : nom, adresse et SIREN du créancier ; nom, adresse et SIREN du débiteur ; numéro, montant, dates et taux de la facture ; notes ; dates d'envoi des lettres et de règlement ; et vous pouvez joindre la facture en PDF.

  • Pour ces données, vous êtes responsable du traitement : vous décidez de relancer votre client et de ce que vous saisissez. RelancIA les traite pour votre compte, sur vos instructions, comme sous-traitant (RGPD art. 28), selon l'annexe des conditions d'utilisation.
  • Votre base légale est la vôtre ; pour la gestion d'un impayé, la CNIL indique que l'exécution du contrat semble la plus appropriée. Il vous appartient d'informer votre débiteur et de ne saisir que les données nécessaires (aucune donnée de santé, aucune donnée sans rapport avec la facture).
  • RelancIA n'utilise jamais ces données pour ses propres besoins : ni statistiques nominatives, ni prospection, ni revente, ni transmission à un service d'analyse ou de rédaction automatique.
  • Accès : vous seul. La facture PDF est stockée hors de l'espace public du site et n'est téléchargeable que depuis votre compte.
  • Durée : tant que vous conservez le dossier. Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment : ses données et sa facture PDF sont effacées immédiatement. Dossier sans action depuis 24 mois : suppression (alerte préalable par e-mail non encore en place). La suppression de votre compte supprime tous vos dossiers et fichiers.
  • Conservez vous-même vos factures, lettres et preuves d'envoi : RelancIA n'est pas un service d'archivage.

4. Dons via PayPal

  • Le bouton de don est un simple lien vers PayPal : aucune donnée n'est transmise à PayPal par nos pages avant que vous cliquiez, et aucun script PayPal n'est chargé sur le site.
  • Le paiement est traité par PayPal, sur son site et selon sa propre politique de confidentialité ; PayPal est responsable de ce traitement.
  • PayPal transmet à l'éditeur, comme à tout bénéficiaire, votre nom, votre adresse e-mail, le montant et la date du don. L'éditeur ne les enregistre pas dans RelancIA et ne les relie pas à votre compte.
  • Finalité : tenir le relevé des dons reçus pour les déclarer à l'administration fiscale. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Aucun autre usage : pas de remerciement public, pas de liste de donateurs, pas de prospection.
  • Durée : jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle l'impôt sur les dons reçus est dû (délai de reprise, LPF art. L169). Exemple : don reçu en 2027, relevé conservé jusqu'au 31 décembre 2030.

5. Destinataires

  • L'hébergeur du site : ALWAYSDATA, SARL établie en France (91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, RCS Paris 492 893 490), sous-traitant technique lié à l'éditeur par les clauses de sous-traitance de ses conditions générales (article 28 du RGPD, clauses contractuelles types de la Commission européenne). Lieu d'hébergement des données : région parisienne (France), serveurs chez Equinix et sauvegardes chez Digital Realty. Selon Alwaysdata, en principe, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
  • Google (service Gmail), pour l'envoi des e-mails du site, aujourd'hui seulement le message de réinitialisation du mot de passe : Google reçoit votre adresse e-mail et le contenu de ce message, qui contient le lien de réinitialisation. Les copies de ces e-mails conservées dans la boîte d'envoi de l'éditeur sont supprimées au moins une fois par mois (30 jours maximum). Ces e-mails partent d'un compte Gmail personnel de l'éditeur : Google n'est pas lié à l'éditeur par un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) et traite ces données pour son propre compte, selon ses propres règles de confidentialité (https://policies.google.com/privacy), comme responsable de traitement distinct ; pour l'Espace économique européen : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google peut traiter ces données sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : ces transferts vers Google LLC sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework », article 45 du RGPD), auquel Google LLC a certifié adhérer, et, lorsque c'est nécessaire, par des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD). Liste officielle des entreprises certifiées : https://www.dataprivacyframework.gov/list.
  • PayPal, seulement si vous choisissez de faire un don (point 4).
  • Aucun autre destinataire : pas de publicité, pas de mesure d'audience, pas de revente.

6. Décision automatisée

Le montant dû est calculé par des règles fixes, à titre indicatif. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise automatiquement.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et recevoir vos données dans un format lisible (portabilité). Écrivez à megax123x@gmail.com. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable.

Si vous êtes un débiteur dont les données ont été saisies par un utilisateur, adressez-vous d'abord à cet utilisateur (votre créancier), responsable de ce traitement ; nous lui transmettrons toute demande reçue.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Mots de passe chiffrés de façon irréversible, connexion chiffrée (HTTPS) en ligne, fichiers stockés hors de l'espace public, accès limité au propriétaire du dossier. En cas de violation de données, les personnes concernées et, le cas échéant, la CNIL sont prévenues.

Sources

  • RGPD art. 6, 13, 28 (texte reproduit par la CNIL), https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3.
  • CNIL, « Les durées de conservation des données » (2026-04-02), https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-durees-de-conservation-des-donnees.
  • service-public.gouv.fr, F19134 (« Vérifié le 03 avril 2026 », lu le 2026-10-13), LPF art. L169, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19134.